(Download) "Code commenté de la commande publique" by Nicolas Charrel * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Code commenté de la commande publique
- Author : Nicolas Charrel
- Release Date : January 18, 2019
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 206085 KB
Description
Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux
concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes.
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l’étude de ses articles au moyen des textes d’application leur correspondant, d’un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des
étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
Vos outils en version numérique inclus.
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